Bruxelles gagne la bataille du bruit
Le Conseil d'Etat vient de confirmer la validité juridique de l'arrêté "Gosuin", qui fixe pour la Région bruxelloise, les normes de bruit que doivent respecter sous peines d'amendes les avions survolant Bruxelles. C'est une grande victoire pour les Bruxellois survolés.
Depuis 2000, année de sa promulgation, l'arrêté "Gosuin" est contesté par les avionneurs, par BIAC, par la Région flamande et même par l'Etat fédéral. L'avis du Conseil d'Etat tranche définitivement cette question de compétence : les Bruxellois ont le droit de fixer des normes de bruit acceptable. Il appartient maintenant au Gouvernement bruxellois de faire appliquer l'arrêté "Gosuin", en espérant jouir - enfin ! - de plus de quiétude nocturne et diurne.
Depuis 2000, année de sa promulgation, l'arrêté "Gosuin" est contesté par les avionneurs, par BIAC, par la Région flamande et même par l'Etat fédéral. L'avis du Conseil d'Etat tranche définitivement cette question de compétence : les Bruxellois ont le droit de fixer des normes de bruit acceptable. Il appartient maintenant au Gouvernement bruxellois de faire appliquer l'arrêté "Gosuin", en espérant jouir - enfin ! - de plus de quiétude nocturne et diurne.
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