09 février 2007

Le Collège juridictionnel donne raison à Bernard Clerfayt

En sa séance du 8 février, le Collège juridictionnel s'est prononcé sur la plainte introduite par Madame Laurette Onkelinx contre le bourgmestre Bernard CLERFAYT à propos de la diffusion d'un petit magazine toutes-boîtes édité par une société privée "Schaerbeek-Mag".
Le Collège a suivi les arguments défendus par Bernard Clerfayt. Il a en effet décidé de rejeter la demande, considérant qu'elle était rédigée de manière trop générale et imprécise sur la forme. Sur le fond du problème, tout en reconnaissant l'aspect partisan de ce petit journal en faveur de la majorité sortante et le caractère critique vis-à-vis de la Ministre/candidate bourgmestre, le Collège a précisé qu'il était clairement établi que le bourgmestre Bernard Clerfayt n'avait aucun lien particulier avec le magazine incriminé. Dont acte.
(Le journal de 19h00 de RTL en a rendu compte.)

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